Comprendre notre mission, notre méthodologie et nos scores de confiance.
DemarchageOETH est un service de vérification de la conformité des établissements et plateformes du secteur du Handicap au regard de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés). Face à la multiplication des structures non agréées et des plateformes frauduleuses se réclamant du secteur Handicap, nous avons développé un outil permettant aux employeurs, aux chargés de mission handicap et aux donneurs d'ordre de vérifier rapidement la légitimité d'un ESAT, d'une EA, d'un TIH ou d'une plateforme de contrôle OETH.
Notre algorithme analyse plus de 40 critères techniques et réglementaires pour attribuer un indice de conformité sur 100 à chaque établissement ou plateforme analysé. Cet indice est accompagné d'un verdict clair et de recommandations personnalisées.
L'analyse repose sur plusieurs catégories de vérifications :
Nous vérifions le certificat SSL, les enregistrements DNS, les en-têtes HTTP de sécurité, la configuration du serveur et les technologies utilisées. Un site sécurisé techniquement inspire davantage confiance.
L'âge du nom de domaine est un indicateur clé. Les sites frauduleux sont souvent créés récemment. Nous analysons également les données d'enregistrement pour détecter des anomalies.
Nous consultons les bases de données Agefiph, les registres DREETS et les listes officielles d'établissements agréés pour vérifier que l'entité est bien reconnue dans le cadre de l'OETH.
Pour les établissements français du secteur Handicap, nous vérifions la présence de l'agrément ESAT ou EA, du numéro SIRET, des mentions légales obligatoires et des informations de contact requises par la réglementation OETH.
L'indice de conformité DemarchageOETH va de 0 à 100. Voici comment interpréter les résultats :
Attention : Le score est un indicateur et non une garantie absolue. Un score élevé ne signifie pas l'absence totale de risque, et un score faible ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une arnaque.
Informations obligatoires — Article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Le présent site, accessible à l'adresse demarchageoeth.netlify.app, est édité conformément aux obligations prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, les éditeurs non professionnels peuvent conserver l'anonymat à condition que leur hébergeur soit en mesure de fournir, à la demande de l'autorité judiciaire, les éléments d'identification.
Le directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 est Evan Barros, en sa qualité d'éditeur du site.
L'infrastructure de diffusion (CDN) comprend des points de présence en Europe, notamment en France, afin de servir les contenus au plus près des utilisateurs.
L'ensemble des contenus publiés sur le site (textes, structure, visuels, code source) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, à l'exception des reprises courtes autorisées par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle (courte citation avec mention claire de la source).
Les logos institutionnels affichés (République Française, service-public.gouv.fr, Vie publique, Services Publics +) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre illustratif. DemarchageOETH n'est pas affilié à ces organismes.
DemarchageOETH propose une information de vigilance à destination des employeurs, directions des ressources humaines et services conformité assujettis à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Les contenus publiés constituent des éléments d'analyse, et non un avis juridique, fiscal ou comptable.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Il ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui reste tenu de vérifier par lui-même l'état des agréments DREETS, SIRET, mentions légales et tout autre élément avant tout engagement contractuel avec un établissement.
En cas d'inexactitude manifeste, l'éditeur s'engage à corriger l'information dans les meilleurs délais sur signalement dûment motivé.
Toute personne physique ou morale mentionnée sur le site peut demander la rectification ou la suppression d'une publication la concernant, en écrivant à contact@demarchageoeth.fr en précisant : identité du demandeur, référence précise de l'article ou avis concerné, motif de la demande, pièces justificatives éventuelles.
Les demandes font l'objet d'un traitement dans un délai raisonnable. Les contenus manifestement illicites (diffamation, incitation à la haine, données personnelles publiées sans consentement) sont retirés sans délai conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN.
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Traitement des données à caractère personnel — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
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Le responsable de traitement est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour, la structure n'étant pas soumise à une obligation de désignation au titre de l'article 37 du RGPD. Toute demande peut être adressée à contact@demarchageoeth.fr.
DemarchageOETH collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement, réparties en trois traitements distincts :
Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession commerciale. Seuls interviennent en qualité de sous-traitants techniques :
Aucune donnée n'est transférée vers des tiers à des fins publicitaires ou de profilage.
Les durées sont précisées au paragraphe 2 pour chaque traitement. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : écrire à contact@demarchageoeth.fr en précisant votre demande et, le cas échéant, les références de l'avis ou du message concerné. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.
L'éditeur répond dans un délai d'un mois conformément à l'article 12-3 du RGPD, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
DemarchageOETH n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers. Seuls des dispositifs de stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service sont employés :
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Si vous estimez, après avoir contacté l'éditeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
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DemarchageOETH est un service de vérification documentaire destiné aux employeurs assujettis à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), à leurs directions des ressources humaines, à leurs services conformité et au grand public. Il propose :
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