Contexte du signalement
Cette structure cible directement les directions des ressources humaines, les DRH et les responsables conformité d’entreprises de plus de 20 salariés assujetties à l’OETH.
NOVASANCO, accessible via novasanco.fr, se présente comme une agence de communication basée à Bordeaux disposant simultanement de plusieurs labels : agrément EA (Entreprise Adaptée), ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilite Sociale) et OF (Organisme de Formation).
Cette accumulation de labels, si elle est confirmee, peut etre légitime mais constitue egalement un argument marketing fort utilise dans le démarchage commercial. Des signalements ont été remontes concernant le caractère insistant de certains contacts.
L’agrément EA implique un arrêté préfectoral délivré par la DREETS Nouvelle-Aquitaine, mentionnant le nombre de postes agréés et la duree de validité. La vérification directe auprès des services prefectoraux est recommandee.
Éléments de vérification
Les points suivants doivent être instruits par la direction des ressources humaines avant tout engagement avec NOVASANCO. L’absence de réponse claire sur l’un de ces points constitue un motif suffisant de refus contractuel.
- Agrément EA DREETS Nouvelle-Aquitaine
- a vérifier (arrêté préfectoral)
- Agrément ESUS en cours de validité
- à vérifier
- Numéro d’organisme de formation (Datadock/Qualiopi)
- à vérifier
- SIRET et ancienneté
- à vérifier
- Effectif handicapé déclaré et reel
- à vérifier
- Attestations OETH conformes URSSAF
- à confirmer
Risques pour votre entreprise
L’engagement d’un budget OETH avec un partenaire dont l’agrément n’est pas vérifié expose l’entreprise à plusieurs risques cumulatifs : redressement URSSAF avec rappel sur les exercices contrôlés (jusqu’à trois ans), majoration de 25 % de la contribution en cas de déclaration erronée, et impossibilité de récupérer les sommes versées au prestataire indu.
Le DRH ou le directeur de la conformité doit donc tracer rigoureusement chaque vérification effectuée avant tout engagement contractuel dans le périmètre OETH.
Analyse réglementaire
Une accumulation de labels (EA, ESUS, OF) est techniquement possible mais doit etre vérifiée individuellement, chacun obeissant à une procedure d’agrément distincte. Le label OF est délivré sur déclaration d’activité auprès de la DREETS et controle via la certification Qualiopi depuis 2022.
Plusieurs avis publics relatifs à cette structure font état de pratiques commerciales contestées : sollicitations répétées vers les directions RH, présentation ambiguë du statut juridique réel et difficulté à obtenir les copies des agréments DREETS sur simple demande. Ces témoignages, librement consultables en ligne, ne constituent pas une décision administrative mais représentent un faisceau d’indices documenté que les services achats peuvent intégrer à leur évaluation prudentielle avant tout engagement contractuel.
Pour NOVASANCO, la direction des ressources humaines doit demander : (1) l’arrêté préfectoral EA de la DREETS Nouvelle-Aquitaine avec son numéro et sa duree, (2) l’attestation ESUS, (3) le numéro de déclaration d’organisme de formation et la certification Qualiopi.
Concernant la déduction AGEFIPH, seul l’agrément EA permet la déduction au titre des contrats de sous-traitance. Les prestations de communication facturees doivent par ailleurs respecter le calcul du chiffre d’affaires utile (article R5212-6 du Code du travail).
Pour les DRH et directions générales, la position prudentielle consiste à n’engager aucune relation commerciale tant que la nature exacte de la structure et la validité de ses agréments n’ont pas été établies par les sources officielles (DREETS, Agefiph, annuaire-entreprises.data.gouv.fr).