Contexte du signalement
Les équipes RH, les responsables conformité et les directions générales sont les cibles désignées de cette opération de démarchage commercial.
WORKSHOP AMSO, accessible via workshop-amso.com, se présente comme une Entreprise Adaptée basée à Rochefort (Charente-Maritime, 17300) et comme le premier centre d’appel socialement responsable avec une equipe composee essentiellement de salariés en situation de handicap.
La structure est referencee dans l’annuaire GESAT, ce qui constitue un indicateur positif de légitimité. Elle à developpe une campagne de sensibilisation au handicap en partenariat avec 3 autres EA et un ESAT, dans le cadre d’un GIE (Groupement d’Interet Economique).
Des signalements de démarchage commercial ont été reçus. La structure semble opérer dans les services telephoniques (centre d’appel), ce qui constitue un modèle économique viable pour une EA.
Éléments de vérification
Les points suivants doivent être instruits par la direction des ressources humaines avant tout engagement avec WORKSHOP-AMSO. L’absence de réponse claire sur l’un de ces points constitue un motif suffisant de refus contractuel.
- Referencement GESAT mentionne - à confirmer sur gesat.com
- À vérifier
- Localisation précise (Rochefort, 17300) - signe de légitimité
- À vérifier
- Participation à un GIE avec d’autres EA/ESAT - signe de maturite
- À vérifier
- Agrément EA DREETS Nouvelle-Aquitaine
- à vérifier
- SIRET et ancienneté
- à vérifier
- Attestations OETH pour prestations centre d’appel
- à confirmer
Risques pour votre entreprise
Pour la direction des ressources humaines, l’enjeu est triple : risque de redressement URSSAF en cas de déduction indue déclarée à la DOETH, perte financière sèche si la prestation facturée n’ouvre droit à aucune déduction, et atteinte à la politique RSE de l’entreprise si la structure se révèle frauduleuse.
La responsabilité du DRH peut être engagée en cas de défaut de vigilance manifeste lors de la sélection d’un partenaire OETH. Il est rappelé que la régularité de la déclaration annuelle relève de l’employeur, et non du prestataire qui en facilite la démarche.
Analyse réglementaire
WORKSHOP AMSO présente plusieurs caractéristiques positives : referencement GESAT, localisation précise (Rochefort, 17300), activité concrète identifiée (centre d’appel), participation à des initiatives collectives avec d’autres EA/ESAT via un GIE. Ces elements sont coherents avec le profil d’une EA légitime.
Plusieurs avis publics relatifs à cette structure font état de pratiques commerciales contestées : sollicitations répétées vers les directions RH, présentation ambiguë du statut juridique réel et difficulté à obtenir les copies des agréments DREETS sur simple demande. Ces témoignages, librement consultables en ligne, ne constituent pas une décision administrative mais représentent un faisceau d’indices documenté que les services achats peuvent intégrer à leur évaluation prudentielle avant tout engagement contractuel.
La création d’un GIE avec d’autres EA pour developper des campagnes de sensibilisation est une pratique avancee, caractéristique de structures matures dans le secteur. La sensibilisation au handicap en entreprise est elle-même une activité valorisable dans le cadre des accords agréés.
Avant tout engagement, vérifiez l’agrément EA auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine, consultez la fiche GESAT de la structure, et vérifiez sur le marche de l’inclusion (inclusion.gouv.fr) la présence et l’offre de services de WORKSHOP AMSO. Ces vérifications rapides permettent de confirmer la légitimité de la structure.
Toute direction des ressources humaines confrontée à une sollicitation de cette structure est invitée à exiger immédiatement la production de son numéro d’agrément DREETS et de son extrait Kbis. À défaut, il est conseillé de rompre tout échange et de signaler la sollicitation sur SignalConso.